Arrêté du 20 octobre 1998 portant prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16805
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 octobre 1998 portant prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB9801414A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 1998, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois, dont le terme est fixé au 14 avril 1999.